opération de travaux : Collège Nantes Centre (réhabilitation ex lycée Vial) - traitement des bois

Loire Atlantique développement

l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne la prestation de traitement des bois. Il s'agit d'un marchés à tranches. La période d'intervention pressentie est de mai à novembre 2022. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. La visite du site est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• office de Préservation du Bâtiment

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 12.013 Tx-4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065076
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -LAD-SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature devra être faite au format Xades, Cades ou Pades

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est indiqué dans le Dce

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) et par l'obtention de Certificats d'economie d'energie (Cee)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :- certification de services Ctb-A+ délivrée par Fcba ou Qualibat 1532 " Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant, du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire et des documents techniques fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-065076 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146859.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502969
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-065076
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: office de Préservation du Bâtiment
Adresse postale: 37 Bis Rue Du General Buat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 146859.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 179-502969 (2022-09-12)

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