l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne la prestation de traitement des bois. Il s'agit d'un marchés à tranches. La période d'intervention pressentie est de mai à novembre 2022. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. La visite du site est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de travaux : Collège Nantes Centre (réhabilitation ex lycée Vial) - traitement des bois
12.013 Tx-4”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre...”
Brève description
l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne la prestation de traitement des bois. Il s'agit d'un marchés à tranches. La période d'intervention pressentie est de mai à novembre 2022. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. La visite du site est obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre...”
Description du marché
l'Opération concerne la réalisation de travaux de restructuration-déconstruction-reconstruction relatifs à l'opération du collège Nantes centre (réhabilitation de l'ancien lycée Vial).Cet ancien lycée est constitué de plusieurs bâtiments construits entre 1896 et 2005 d'une surface totale de plancher d'environ 7 800 mètres carrés avec logements, locaux administratifs et d'enseignements, restauration, gymnase et amphithéâtre. Le projet consiste à réhabiliter ces locaux conformément aux besoins fonctionnels et techniques d'un collège d'une capacité de 26 divisions (soit 780 élèves) comprenant 2 logements de fonction et sans production pour la demi-pension.La présente consultation concerne la prestation de traitement des bois. Il s'agit d'un marchés à tranches. La période d'intervention pressentie est de mai à novembre 2022. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. La visite du site est obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire et des documents techniques fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est indiqué dans le Dce” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) et par l'obtention de Certificats d'economie d'energie (Cee)”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) et par l'obtention de Certificats d'economie d'energie (Cee)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :- certification de services Ctb-A+ délivrée par Fcba ou Qualibat 1532 " Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement: Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.Financement: Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccap et le cas échéant, du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur le budget de l'opération du Département de Loire-Atlantique.Forme juridique: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -LAD-SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.La présente procédure est soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature devra être faite au format Xades, Cades ou Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 026-065076 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146859.03 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ma22009
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: office de Préservation du Bâtiment
Adresse postale: 37 Bis Rue Du General Buat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146859.03 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 179-502969 (2022-09-12)