opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes - lot 10 : Revêtement de sols durs (Relance) | Ville de Nîmes

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Brève description

dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. Sont concernés par la présente consultation les lots suivants : Lot 10 - revêtement de sols durs. Cette procédure est une relance suite à l'infructuosité de la consultation initiale sur ce lot.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations, objets de la consultation 22t043ff, ne sont pas réparties en lots séparés : les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes

Description du marché

lot 10 : Revêtement de sols durs.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches, ni en phases

Description des options

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Informations complémentaires

le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation, mais hors Garantie de Parfait Achèvement.Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution

Liste et brève description des conditions

lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_candidature_lot 10 " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;- ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_candidature_lot 10 " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;- ou déclaration sur format libre.concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Liste et brève description des critères de sélection

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_candidature_lot 10 " - les candidats sont invités à utiliser ce document ;- ou déclaration sur format libre.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : présentation libre à condition que les informations soient bien identifiables par entreprise.liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devront présenter tout élément ou toute information utile à l'appréciation de l'équivalence de la qualification

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

certificats de qualification professionnelle exigés :- qUALIBAT -- 3242 -- étanchéité : Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité confirmée) - qUALIBAT -- 6262 -- chapes : Chapes fluides- qUALIBAT -- 6312 -- carrelages - revêtements - mosaïques : Carrelages - revêtements - mosaïques - marbrerie (technicité confirmée)

Conditions d'exécution du contrat

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (Cis+Dp+Pgc).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur technique rappelées dans le dossier de la consultation.il n'y a pas de visite obligatoire. Les candidats sont invités à prendre connaissance du site qui est en partie librement accessible.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27