Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération d'adressage de la commune de Pamandzi, Pose des panneaux de rues et numérotations”
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“opération d'adressage de la commune de Pamandzi, Pose des panneaux de rues et numérotations”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans la Commune de Pamandzi 97615
Description du marché:
“le présent accord cadre à bon de commande comprend des prestations de fournitures et de travaux. Il n'est pas prévu de découpage en lot les prestations...”
Description du marché
le présent accord cadre à bon de commande comprend des prestations de fournitures et de travaux. Il n'est pas prévu de découpage en lot les prestations seront attribuées par accord cadre unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacitepour une période de 1 année” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux tranches optionnelles sont prévu dans le présent accord cadre. Celles ci sont définis dans les documents de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Mentions des références travaux sur une période de 5 ans Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Mentions des références travaux sur une période de 5 ans Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de rechercheune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“ouverture libre au service commande publique de la communauté des communes de petite terre”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: le Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du traibunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: la même que celle précédente
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 190-537473 (2022-09-28)