opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

Sidelec Reunion

le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2022-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GOJ8Rtg61n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GOJ8Rtg61n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139149
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 1:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 190 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 770 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 682 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 340 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1360 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: lot 3 : Communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 991 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 495 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1980 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 417 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 208 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 835 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ; b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

i.Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

b)Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C)déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.D)présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e)certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant :o L'Habilitation électrique - hors tension : B1, B1v, B2, B2v - sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains:o en travaux de terrassements et de voiries

Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour les entreprises soumissionnant à plusieurs lots, leurs capacités financières et techniques seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GOJ8Rtg61n 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 % Sous-Critère 2.1 - méthodologie de réalisation des opérations 40%sous-critère 2.2 - moyens en personnels 20%sous-critère 2.3 - moyens en matériels 20%sous-critère 2.4 - mesures d'hygiène et de sécurité 20%critère 3 - valeur environnementale : 5%. Critère 4 - démarche qualité : 5%.Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 053-139149 (2022-03-11)

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