opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste...”
Titre
opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale - renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
2022-6
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa...”
Brève description
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Description du marché:
“travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation...”
Description du marché
travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse
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Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 1:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 190 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 1:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 190 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 770 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 340 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 2:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 340 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1360 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 991 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 495 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 3:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 495 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1980 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 208 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires par lot.Pour le lot 4:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 208 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 835 000,00 euro(s)ht.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ; b) Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ; b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i.Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
i.Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b)Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C)déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
b)Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C)déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.D)présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e)certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise doit disposer de personnels possédant :o L'Habilitation électrique - hors tension : B1, B1v, B2, B2v - sous tension : B1t, B2t Produire les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise doit disposer de personnels possédant :o L'Habilitation électrique - hors tension : B1, B1v, B2, B2v - sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains:o en travaux de terrassements et de voiries
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Liste et brève description des règles et critères:
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour les entreprises soumissionnant à plusieurs lots, leurs capacités financières et techniques seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots auxquels elles soumissionnent. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques
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Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
“l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix :...”
l'Offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 % Sous-Critère 2.1 - méthodologie de réalisation des opérations 40%sous-critère 2.2 - moyens en personnels 20%sous-critère 2.3 - moyens en matériels 20%sous-critère 2.4 - mesures d'hygiène et de sécurité 20%critère 3 - valeur environnementale : 5%. Critère 4 - démarche qualité : 5%.Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres