opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation et d'enfouissement (Enf) de réseaux

Sidelec Reunion

le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale : - groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste - groupe 2 : d'enfouissement (Enf) de réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jS6eLVvWlA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164307
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes est de 400 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 600 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 1 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Groupe 1 : 2 lots. -Groupe 2 : 1 lot

Intitulé du lot: lot 1 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation

Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 752 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes est de 875 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 3 500 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 2 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Intitulé du lot: lot 3 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 269 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes est de 635 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 2 540 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 3 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Intitulé du lot: lot 4 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 821 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes est de 410 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 640 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 4 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Intitulé du lot: lot 5 : Enfouissements de réseaux dans les 23 communes
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 2 : enfouissement (Enf) de réseaux

Valeur estimée hors TVA: 2 049 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires pour le lot: 2 attributaires.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes est de 717 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 4 100 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 5 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique hors tension : B1, B1v, B2, B2v, H1, H1v, H2, H2v sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et (H.T.). Produire l'attestation.Et des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries

Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour le groupe 1, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots de tous les groupes, auxquels il soumissionne. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarque qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jS6eLVvWlA 🌏

Référence
Informations complémentaires

les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations de chaque groupe et de leurs lots sont fixés dans l'acte d'engagement.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%)sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%)sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%)sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).Critère 3 - démarche qualité : 5%critère 4 - valeur environnementale : 5%. Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle del'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 062-164307 (2022-03-24)

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