opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation et d'enfouissement (Enf) de réseaux
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale : - groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste - groupe 2 : d'enfouissement (Enf) de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de...”
Titre
opération : Accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale de Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation et d'enfouissement (Enf) de réseaux
2022-10
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa...”
Brève description
le SIDELEC lance la présente opération de consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale : - groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste - groupe 2 : d'enfouissement (Enf) de réseaux
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Groupe 1 : 2 lots. -Groupe 2 : 1 lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 1 : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste de transformation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse
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Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes est de 400 000,00 euro(s)ht tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes est de 400 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 600 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 1 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 752 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes est de 875 000,00 euro(s)ht tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes est de 875 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 3 500 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 2 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint...”
Titre
lot 3 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe
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Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 269 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes est de 635 000,00 euro(s)ht tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes est de 635 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 2 540 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 3 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André -...”
Titre
lot 4 : Renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie
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Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 821 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes est de 410 000,00 euro(s)ht tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires pour le lot: 3 attributaires.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes est de 410 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 1 640 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 4 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Enfouissements de réseaux dans les 23 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du groupe 2 : enfouissement (Enf) de réseaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarque qualité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 049 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires pour le lot: 2 attributaires.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes est de 717 000,00 euro(s)ht tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires pour le lot: 2 attributaires.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes est de 717 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes est de 4 100 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus.La valeur estimée du lot 5 correspond à l'estimation des commandes pour la 1ère année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;b) Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;d) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.D) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique hors tension : B1, B1v, B2, B2v, H1, H1v, H2, H2v sous tension : B1t, B2t...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique hors tension : B1, B1v, B2, B2v, H1, H1v, H2, H2v sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et (H.T.). Produire l'attestation.Et des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries
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Liste et brève description des règles et critères:
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour le groupe 1, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots de tous les groupes, auxquels il soumissionne. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
“les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations de chaque groupe et de leurs lots sont fixés dans l'acte d'engagement.L'offre la plus économiquement...”
les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations de chaque groupe et de leurs lots sont fixés dans l'acte d'engagement.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%)sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%)sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%)sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).Critère 3 - démarche qualité : 5%critère 4 - valeur environnementale : 5%. Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle del'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres