mise en place des "Tests transport" avant l'entrée en formation préparant au métier de conducteur routier (marchandises ou transport de voyageurs) dans le cadre des programmes "Qualif Collectif"Ou "Une formation, un emploi"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“mise en place des "Tests transport" avant l'entrée en formation préparant au métier de conducteur routier (marchandises ou transport de voyageurs) dans le...”
Brève description
mise en place des "Tests transport" avant l'entrée en formation préparant au métier de conducteur routier (marchandises ou transport de voyageurs) dans le cadre des programmes "Qualif Collectif"Ou "Une formation, un emploi"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum de 400 000 euros HT par période d'exécution (valeur estimative totale, reconductions comprises : 1 200 000...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum de 400 000 euros HT par période d'exécution (valeur estimative totale, reconductions comprises : 1 200 000 euros Ht). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat devra justifier du dépôt auprès de l'autorité administrative d'une déclaration d'activité conformément à l'article L 6351-1 du code du travail; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dftl-0004
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143074 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs 2022-2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs - 2022 à 2025”
Description du marché
opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs - 2022 à 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu, et organisation des tests
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Evaluations de la prestation, démarche d'amélioration continue et couverture territoriale”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de collaboration avec les partenaires
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0269
Titre:
“opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs - 2022 à 2025”
Titre
opérateur pour la mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs - 2022 à 2025
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa ae Normandie
Adresse postale: rue de Rosel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 120-341311 (2022-06-21)