Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les incidents.
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention. La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ODICE - Outil Diagnostic d'Incidents de Compteur d'Essieu (Ancienne Génération)
2021DOS0229826”
Produits/services: Système de surveillance📦
Brève description:
“Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les...”
Brève description
Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les incidents.
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention. La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale...”
Description du marché
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention. La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 48 mois ferme et 48 mois optionnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Mention des compétences ferroviaire (le cas échéant)
- Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Mention des compétences ferroviaire (le cas échéant)
- Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
- Décrire minimum 3 projets de complexité et périmètre similaire à l’objet de l’AO mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en 1 page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées)
- Décrire les moyens production des éléments pour l'exécution du marché
- Décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3)
- Indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’AO
- Indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de SNCF Réseau, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-257613 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Objet Champ d'application du marché
Titre: ODICE - OUTIL DIAGNOSTIC DINCIDENTS DE COMPTEURX D'ESSIEUX
2021DOS0229826
Brève description:
“Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux
ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les...”
Brève description
Industrialisation d'un outil (capteur) permettant de surveiller les signaux issus des compteurs d’essieux
ancienne génération NS1, et de diagnostiquer les incidents.
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de
compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins
important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention.
La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un
dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement
d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de
compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale...”
Description du marché
L’absence d’outil de diagnostic lors des interventions de maintenance corrective sur les installations de
compteurs d'essieux N.S1 ou de pédale électronique, induit des temps d’investigations plus ou moins
important et parfois le remplacement d’équipements fonctionnels non défaillants par mesure de prévention.
La supervision de certaines conditions peut faciliter les investigations et diminuer le temps de relève d’un
dérangement.
Il est donc proposé de développer un outil permettant l’enregistrement des informations de fonctionnement
d’un compteur d’essieux ou d’une pédale électronique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00127063
Titre: Odice - outil diagnostic d'incidents de compteurs d'essieux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 060-173699 (2023-03-20)