occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de Guyane portant sur un point haut pour l'installation d'équipements de communications électroniques sur la commune d'apatou

Splang

la SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur un point haut situé à APATOU lieu-dit Mayman à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper.
la rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202201
Brève description:

la SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur un point haut situé à APATOU lieu-dit Mayman à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques. cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public. le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper. la rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: splang
Adresse postale: hotel de la CTG - bP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
Fax: +594 594297634 📠
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089260
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la SPLANG étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé de la façon suivante : 10 points x [Offre du candidat/offre la plus disante]. Toute offre dont le montant de la redevance est inférieur à 5000 euros par an et par lot sera écartée. la présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et applicable aux titres d'occupation attribués après le 1er juillet 2017 et de l'article L. 46 du Code des postes et communications électroniques. les candidats devront impérativement remettre leur dossier de candidature et d'offre sous format électronique sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande éventuelle à la SPLANG sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.

le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper.

la rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle

Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:

la présente procédure porte sur :

1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique) ;

2. La désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol)

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane - apatou - mayman

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui occupera le domaine public ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire et les différents membres ;

- un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle portant sur le matériel installé ;

- une plaquette de présentation du candidat ;

- eventuellement, le pouvoir de la personne signant la convention d'occupation du domaine public, cette personne devant être habilitée à engager la société occupante ;

- en cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79246115400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: Mme La Présidente de la SPLANG
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et applicable aux titres d'occupation attribués après le 1er juillet 2017 et de l'article L. 46 du Code des postes et communications électroniques.

les candidats devront impérativement remettre leur dossier de candidature et d'offre sous format électronique sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande éventuelle à la SPLANG sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées assorti d'une demande en référé suspension (CE, 2 décembre 2015, Sté Orange, no386979)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089260 (2022-02-15)

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