occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de Guyane portant sur un point haut pour l'installation d'équipements de communications électroniques sur la commune d'apatou
la SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur un point haut situé à APATOU lieu-dit Mayman à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper.
la rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: splang
Numéro d'enregistrement national: 79246115400017
Adresse postale: hotel de la CTG - bP 47025
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme La Présidente de la SPLANG
Téléphone: +594 594300600📞
Courrier électronique: contact@splang.fr📧
Fax: +594 594297634 📠
Région: Guyane🏙️
URL: https://splang.e-marchespublics.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de Guyane portant sur un point haut pour l'installation d'équipements de...”
Titre
occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de Guyane portant sur un point haut pour l'installation d'équipements de communications électroniques sur la commune d'apatou
202201
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur...”
Brève description
la SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur un point haut situé à APATOU lieu-dit Mayman à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.
cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.
le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper.
la rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane - apatou - mayman
Description du marché:
“la présente procédure porte sur :
1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un...”
Description du marché
la présente procédure porte sur :
1. L'occupation du domaine public territorial par l'installation d'équipements de communications électroniques sur un emplacement en hauteur (un pylône de 40 m) et un emplacement au sol (local technique et / ou armoires techniques à raccorder au réseau électrique) ;
2. La désinstallation des éventuels équipements précédemment installés sur le point haut (équipements installés en hauteur voire au sol)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature reprenant le nom ou la dénomination et l'adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui occupera le domaine public ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire et les différents membres ;
- un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle portant sur le matériel installé ;
- une plaquette de présentation du candidat ;
- eventuellement, le pouvoir de la personne signant la convention d'occupation du domaine public, cette personne devant être habilitée à engager la société occupante ;
- en cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“la SPLANG étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé...”
la SPLANG étudiera les propositions des candidats à l'occupation en fonction des critères pondérés ci-dessus. Le critère du prix sera noté sur 10 et calculé de la façon suivante : 10 points x [Offre du candidat/offre la plus disante]. Toute offre dont le montant de la redevance est inférieur à 5000 euros par an et par lot sera écartée.
la présente procédure de publicité et de mise en concurrence s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques créé par l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et applicable aux titres d'occupation attribués après le 1er juillet 2017 et de l'article L. 46 du Code des postes et communications électroniques.
les candidats devront impérativement remettre leur dossier de candidature et d'offre sous format électronique sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir leur demande éventuelle à la SPLANG sur la plateforme d'acheteur https://splang.e-marchespublics.com
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées assorti d'une demande en référé suspension (CE, 2 décembre 2015, Sté Orange, no386979)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 035-089260 (2022-02-15)