Numérisation et saisie de données issues des certificats de décès

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour le compte du Centre d’épidémiologie sur les Causes de décès (CépiDc) de l'Inserm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour le compte du Centre d’épidémiologie sur les Causes de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519962
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.f

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique.
Les prestations concernent globalement toutes les opérations nécessaires pour passer de la réception en entrée de plis contenant des documents originaux relatifs aux décès à la fourniture en sortie d’images numérisées et de fichiers de données. La gestion des documents originaux après traitement est aussi incluse.
Afficher plus
Concernant la reprise des données issues du format électronique, les prestations concernent toutes les opérations nécessaires à la récupération des fichiers de données initiaux fournis par l’Inserm à la fourniture en sortie de fichiers de données. Les règles de saisie à appliquer sur le texte issu des certificats électroniques sont les mêmes que les règles appliquées sur le texte saisi issu du papier.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://
www.marches-publics.gouv.f

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres devra
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles
Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles
permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le
site Internet www.economie.gouv.fr, en format Rtf
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois (3) dernières années ;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des
trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère 1 : Valeur technique : 60%
Sous critère 1.1 : Adéquation des ressources prévues et de leur combinaison et organisation : 40%
Sous critère 1.2 : Modalités de prise en charge des exigences transverses et garanties apportées : 40%
Sous critère 1.3 : Méthodologie de mise en œuvre de la phase d’initialisation, des transports et de l’étude demandée : 10%
Sous critère 1.4 : Méthodologie de mise en œuvre des évolutions prévues pour les prestations de réversibilité/transférabilité et de la gestion des impacts : 10%
Critère 2 : Coût de l'offre : 40%
Sous critère 2.1 : Prix des prestations forfaitaires : 10%
Sous critère 2.2 : Prix des prestations unitaires : 90%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-519962 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 612 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002195
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519962
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Luminess
Commune postale: Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 612 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 001-002195 (2022-12-28)
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