Numérisation et saisie de données issues des certificats de décès

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour le compte du Centre d’épidémiologie sur les Causes de décès (CépiDc) de l'Inserm.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud”
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation et saisie de données issues des certificats de décès
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.f”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 Si la lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère 1 : Valeur technique : 60% Sous critère 1.1 : Adéquation des ressources prévues et de leur combinaison et organisation : 40% Sous critère 1.2 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
URL: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-519962 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 178 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519962

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Numérisation et saisie de données issues des certificats de décès
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Luminess
Commune postale: Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 612 178 💰
Source: OJS 2023/S 001-002195 (2022-12-28)
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