Objet Champ d'application du marché
Titre: no22015 - entretien des terrains de sport
2200006 - 22015
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description: no22015 - entretien des terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrains de sports synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: entretien des terrains de sports synthetiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R2122-7 du Code de la Commande publique).Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot est passé avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en...”
Informations complémentaires
le lot est passé avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en 2021-2022 s'élève à 32 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols sportifs extérieurs (hors terrain) et espaces verts D'Accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“entretien des sols sportifs extérieurs (hors terrain) et espaces verts D'Accompagnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en 2021-2022...”
Informations complémentaires
le lot est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en 2021-2022 s'élève à 45 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garantis exigées : Non. Modalités de financement et de paiement: -Ressources propres. -Paiement dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garantis exigées : Non. Modalités de financement et de paiement: -Ressources propres. -Paiement dans le délai maximum de trente jour à compter de la réception de la demande. -Paiement sur service fait (voir stipulations du Ccap). -Avance: non. Forme juridique: non imposé, toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2025
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique:lot 1: valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points (40 %) dont :1) Moyens humains notés sur 40...”
notation du mémoire technique:lot 1: valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points (40 %) dont :1) Moyens humains notés sur 40 pointsa) Composition de l'équipe dédiée au marché sur 25 points- nombre de personnes sur 15 points- eSAT sur 10 pointsb) Prestations ponctuelles sur 15 points- délai d'intervention d'urgence sur 15 points2) Moyens matériels notés sur 20 points- ancienneté du parc de matériel sur 20 points3) Sécurité et hygiène notés sur 20 points4) Questionnaire environnemental noté sur 20 pointsa) Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sur 10 pointsb) Traitement des déchets sur 10 pointslot 2: valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points (40 %) dont :1) Moyens humains notés sur 40 pointsa) Composition de l'équipe dédiée au marché sur 25 points- nombre de personnes sur 15 points- eSAT sur 10 pointsb) Prestations ponctuelles sur 15 points- délai d'interventiond'urgence sur 15 points2) Moyens matériels notés sur 20 points- ancienneté du parc de matériel sur 20 points3) Sécurité et hygiène notés sur 20 points4) Questionnaire environnemental noté sur 20 pointsa) Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sur 10 pointsb) Traitement des déchets sur 5 pointsc) Protection de la faune et de la flore sur 5 pointsmodification - questionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.visite ObligatoirePour chacun des lots la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celles-ci sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034530 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des terrains de sports
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 107-301688 (2022-06-01)