no 22027 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la Ville. L'Accord cadre fait l'objet de 10 lots séparés. Conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, les lots 5,6,7 et 10 feront l'objet d'un marché à procédure adaptée (montant inférieur à 80.000 euro(s) HT et n'excédant pas 20 % du montant estimé de l'ensemble des lots). Le présent appel d'offre concerne donc uniquement les lots 1 à 4 et 8 et 9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“no 22027 Vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents
2200016-22027”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“no 22027 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la Ville. L'Accord cadre fait...”
Brève description
no 22027 Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la Ville. L'Accord cadre fait l'objet de 10 lots séparés. Conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique, les lots 5,6,7 et 10 feront l'objet d'un marché à procédure adaptée (montant inférieur à 80.000 euro(s) HT et n'excédant pas 20 % du montant estimé de l'ensemble des lots). Le présent appel d'offre concerne donc uniquement les lots 1 à 4 et 8 et 9
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Valeur estimée hors TVA: EUR 796 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de ville pour hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: tenues de ville pour hommes et femmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 52
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique).accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 10 000 et 150 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blouses et vêtements de travail pour hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché: blouses et vêtements de travail pour hommes et femmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 20 000 et 185 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de sport pour hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: tenues de sport pour hommes et femmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 5 000 et 135 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de protection de ville et de sport pour hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché: chaussures de protection de ville et de sport pour hommes et femmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 15 000 et 170 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“uniformes de PM, des ASVP, des agents de la sécurité des installations pour hommes et femmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“uniformes de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations pour hommes et femmes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 40 000 et 260 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires de PM, des ASVP, des agents de la sécurité des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés respectivement à 15 000 et 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande - cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : Ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande - cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : Ressources propres - paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande - paiement sur facture sur service fait - avance : non. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché (le cas échéant) : Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique : Qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés (20), répartis pour l'aspect esthétiques et l'aspect...”
notation du mémoire technique : Qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés (20), répartis pour l'aspect esthétiques et l'aspect fonctionnel en fonction des lots + Diversité de l'offre (7) + Délais de livraison et/ou d'exécution (10) + Services associés (5) + Impact environnemental des prestations (10).modification -QUESTIONS : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-137529 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-137529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 060-156253 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-137529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenues de ville pour hommes et femmes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ammy
Numéro d'enregistrement national: 90180806300019
Adresse postale: 28 rue Taine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: blouses et vêtements de travail pour hommes et femmes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotechnic
Numéro d'enregistrement national: 37954702900049
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel BP 241
Commune postale: Chelles
Code postal: 77646
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures de protection de ville et sport pour hommes et femmes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“uniformes police municipales - aSVP - agents de sécurité des installations pour hommes et femmes” Nom et adresse du contractant
Nom: marck & BALSAN
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: accessoires police municipales, ASVP, agents de sécurité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 74 allée Villebois Mareuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tenues de sport pour hommes et femmes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 194-547766 (2022-10-04)