la facturation électronique est obligatoire.
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le marché est passé pour la période à compter du 1er juillet 2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
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pour les dispositifs médicaux nécessitant du matériel ancillaire de pose, le matériel (instruments, plateaux et conteneurs de transport, etc) sera mis en dépôt permanent ou temporaire.
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pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP (en accès libre sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr).
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Pour tous les lots, la présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire.
Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la date et heure limites de réception des offres.
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les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais, accompagnés de la fiche nettoyage et stérilisation renseignée (annexe no 4 du Cctp)), et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP, sous peine de rejet de leur offre.
A) Pour les lots énumérés à l'article 6.1.1 du CCTP, excepté les lots no44 et 45, les échantillons pour essais devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres, accompagnés des documents demandés.
B) Pour les lots no 44 et 45, les échantillons devront être adressés au plus tard le 30 janvier 2023, accompagnés des documents demandés.
Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de réception des offres.
C) Pour les lots énumérés à l'article 6.2 du CCTP, l'évaluation des offres se fera via la documentation technique et la présentation des produits et de leurs gammes.
Cependant, le CHU se laisse la possibilité de réaliser des essais sur table ou in vivo en complément de l'analyse via la documentation technique et la présentation des produits et de leurs gammes, selon les modalités précisées à l'article 6.3 du Cctp.
Si des accessoires (ancillaires, équipements, ...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons avec la fiche nettoyage et stérilisation renseignée (annexe no 4 du Cctp).
Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres.
Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf pour les DM des lots pour lesquels une demande d'échantillon éventuelle est prévue.
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modalites de transmission des candidatures et des offres :
* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, etc...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cctp.
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au RC (en accès libre sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr).
* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe no1)