NM6131 - Pompes RPE-RIS/EVU Cantilever qualifiées | EDF – Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché

Brève description

Le marché NM6131 concerne les études, la qualification, les approvisionnements, la fabrication en usine et les contrôles et essais associés, l’emballage ainsi que la supervision du montage et essais sur site des Pompes RPE/RIS cantilever et RPE/EVU cantilever et la fourniture et l'emballage de la charpente métallique associée.
Le transport, le stockage, la formation, l'assistance au montage et aux essais sur site ainsi qu'une protection biologique moteur sont en options.

Description du marché

Le marché NM6131 concerne les Pompes RPE cantilever et EVU cantilever dont les particularités sont les suivantes :
• Pompes semi-immergées Verticales, installées en toit de puisards RPE sur les charpentes métalliques comprises dans le Marché,
• Requis de qualifications particulières (séismes, APC pour EVU, particules, irradiation),
Les prestations associées sont les suivantes :
1 - Les études complètes des pompes,
2 - La qualification des pompes,
3 - La fabrication et la fourniture des pompes,
4 - Les essais en usine des pompes,
5 - La supervision du montage et essais sur site,
6 - Les outils spécifiques pour installation et maintenance sur site,
7 - Les pièces de rechange et consommables pour le montage et les essais sur site ainsi que les pièces de rechanges de sécurité,
8 - La charpente métallique,

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

L'ensemble des critères sont mentionnés sur le portail achat d'EDF — RFI référencé AVIS001103.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés sous forme de mémoire technique; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les trois (3) candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Description des options

1 - Assistance au montage et aux essais sur site (mise en service),
2 - Transport / Stockage et Conservation longue durée,
3 - Formation,
4 - PdR (pièces de rechanges) exploitation 36 mois,
5 - Protection biologique moteur,

Liste et brève description des conditions

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

L'intégralité des critères d'aptitude et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information AVIS001103.
Chaque élément sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

L'ensemble des critères établis dans la demande d'information AVIS001103 seront notés par l'Entreprise et seuls les trois (3) candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà seront retenus.

Liste et brève description des règles et critères

Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de candidature :
Premier document :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- III.1.2) Capacité économique et financière,
- III.1.3)Capacité technique et professionnelle,
Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.
Second document :
Le candidat listera dans un seul et même document ses références.
Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Dépôts et garanties exigés

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des caution ou des garanties.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001103 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.