Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage industriel du Centre de Valorisation des Déchets
22FS005
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage industriel du Centre de Valorisation des Déchets
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - nettoyage des accès difficiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: nettoyage des accès difficiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains affectés au chantier et qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“première reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Deuxième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 Troisième reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 165 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 165 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique pour les périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - nettoyage des bâtiments industriels de l'uve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des bâtiments industriels de l'uve
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 120 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 120 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique pour les périodes de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - nettoyage à sec des chaudières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage à sec des chaudières
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 75 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 75 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique pour les périodes de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - nettoyage des équipements industriels de l'utm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: nettoyage d'équipements industriels de l'utm
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 390 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 390 000 euros Hors Taxes pour la première période.Ce montant annuel maximum sera identique pour les périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553277 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F23009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des accès difficiles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voltige France
Adresse postale: 107 Voie de la Liberté
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.voltige.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F23014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des bâtiments industriels de l'uve
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sinea
Adresse postale: 8 Rue des Artisans
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
URL: http://www.sinea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage à sec des chaudières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 Rue des artisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: F23015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage d'équipements industriels de l'utm
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: valoproprete
Adresse postale: zi Sainte Agathe 9 Rue Descartes
URL: http://www.valo.info🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de :- 165 000 euros Hors Taxes pour le lot 1- 120 000 euros Hors Taxes pour le lot 2- 75 000...”
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de :- 165 000 euros Hors Taxes pour le lot 1- 120 000 euros Hors Taxes pour le lot 2- 75 000 euros Hors Taxes pour le lot 3 - 390 000 euros Hors Taxes pour le lot 4
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 017-046038 (2023-01-19)