Nettoyage Halls, Cages D'Escaliers Et Repurgation Du Patrimoine De Nantes Metropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en condition d'exécution ou en critère de jugement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22.002
Brève description:
Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en condition d'exécution ou en critère de jugement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122294
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le montant ci dessus correspond au montant maximum annuel de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en condition d'exécution ou en critère de jugement.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Numéro du lot: 01
Brève description: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires: Le montant ci dessus correspond au montant maximum annuel de commandes
Intitulé du lot: Bottière, Pin Sec : 1742 logements
Numéro du lot: 02
Brève description: Bottière, Pin Sec : 1742 logements
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bottière, Port-Boyer : 1054 logements
Numéro du lot: 03
Brève description: Bottière, Port-Boyer : 1054 logements
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Numéro du lot: 04
Brève description: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartier, Bout des Landes : 1412 logements
Numéro du lot: 05
Brève description: Cartier, Bout des Landes : 1412 logements
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Feyder, Breil, Barberie : 1168 logements
Numéro du lot: 06
Brève description: Feyder, Breil, Barberie : 1168 logements
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1062 logements
Numéro du lot: 07
Brève description: Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1062 logements
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Numéro du lot: 08
Brève description: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Intitulé du lot: Goudy, Bords de Sèvre : 1261 logements
Numéro du lot: 09
Brève description: Goudy, Bords de Sèvre : 1261 logements
Intitulé du lot: Jamet, Circuits des Moulins : 1530 logements
Numéro du lot: 10
Brève description: Jamet, Circuits des Moulins : 1530 logements
Intitulé du lot: Jamet, Hauts des Boulevards : 1527 logements
Numéro du lot: 11
Brève description: Jamet, Hauts des Boulevards : 1527 logements
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Malakoff, Saint Donatien : 1885 logements
Numéro du lot: 12
Brève description: Malakoff, Saint Donatien : 1885 logements
Intitulé du lot: Watteau, Contrie, Zola : 1211 logements
Numéro du lot: 13
Brève description: Watteau, Contrie, Zola : 1211 logements
Intitulé du lot: Watteau, Dervallières : 2090 logements
Numéro du lot: 14
Brève description: Watteau, Dervallières : 2090 logements
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)
Situation économique et financière:
-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
-Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Obligation de fournir les attestations de formation amiante en sous-section 4 de tous les opérateurs amenés à faire des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'entreprise devra fournir les modes opératoires cadres par type d'intervention sous-section 4 (modes opératoires visés par la médecine du travail)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché.
autres conditions particulières :
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour chacun des lots,
- Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le règlement de consultation (annexe de candidature), les DC1, DC2 et FSF sont disponibles en téléchargement sur AWS.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Critères de sélection des candidatures :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux candidats présélectionnés).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01.01.2023
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 047-122294 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001399
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122294
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Onet
Adresse postale: 5 BIS RUE DE BEL AIR
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Clersol nantnet
Adresse postale: 11 RUE D EPIMODAN
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: ADC Proprete
Adresse postale: 01 chemin Montplaisir
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
1 240 000 EUR 💰
Nom: Net'ouest
Adresse postale: 1 rue François Coppée
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Serenet
Adresse postale: 32 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
1 160 000 EUR 💰
1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
4
3

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum mais avec un montant maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du marché.
l'avis intégral est disponible sur le site de Nantes Métropole Habitat
Source: OJS 2023/S 001-001399 (2022-12-28)