Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en condition d'exécution ou en critère de jugement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage Halls, Cages D'Escaliers Et Repurgation Du Patrimoine De Nantes Metropole Habitat
22.002”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et...”
Brève description
Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi en condition d'exécution ou en critère de jugement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes
Description du marché: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le montant ci dessus correspond au montant maximum annuel de commandes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bottière, Pin Sec : 1742 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bottière, Pin Sec : 1742 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bottière, Port-Boyer : 1054 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Bottière, Port-Boyer : 1054 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartier, Bout des Landes : 1412 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Cartier, Bout des Landes : 1412 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feyder, Breil, Barberie : 1168 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Feyder, Breil, Barberie : 1168 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1062 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1062 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goudy, Bords de Sèvre : 1261 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Goudy, Bords de Sèvre : 1261 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jamet, Circuits des Moulins : 1530 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Jamet, Circuits des Moulins : 1530 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jamet, Hauts des Boulevards : 1527 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Jamet, Hauts des Boulevards : 1527 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Malakoff, Saint Donatien : 1885 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Malakoff, Saint Donatien : 1885 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Watteau, Contrie, Zola : 1211 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Watteau, Contrie, Zola : 1211 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Watteau, Dervallières : 2090 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Watteau, Dervallières : 2090 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
-Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Obligation de fournir les attestations de formation amiante en sous-section 4 de tous les opérateurs amenés à faire des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'entreprise devra fournir les modes opératoires cadres par type d'intervention sous-section 4 (modes opératoires visés par la médecine du travail)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché.
autres conditions particulières :
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour chacun des lots,
- Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le règlement de consultation (annexe de candidature), les DC1, DC2 et FSF sont disponibles en téléchargement sur AWS.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Critères de sélection des candidatures :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux candidats présélectionnés).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01.01.2023
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 047-122294 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et...”
Brève description
Accord cadre alloti, à bons de commandes, avec montant maximum conclu avec un opérateur économique par lot pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1095 logements
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Adresse postale: 5 BIS RUE DE BEL AIR
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bottière, Pin Sec : 1742 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Clersol nantnet
Adresse postale: 11 RUE D EPIMODAN
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Bottière, Port-Boyer : 1054 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADC Proprete
Adresse postale: 01 chemin Montplaisir
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2198 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cartier, Bout des Landes : 1412 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Net'ouest
Adresse postale: 1 rue François Coppée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Feyder, Breil, Barberie : 1168 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Serenet
Adresse postale: 32 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1062 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1498 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Goudy, Bords de Sèvre : 1261 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Jamet, Circuits des Moulins : 1530 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Jamet, Hauts des Boulevards : 1527 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Malakoff, Saint Donatien : 1885 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Watteau, Contrie, Zola : 1211 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Watteau, Dervallières : 2090 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum mais avec un montant maximum. Le montant indiqué correspond...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum mais avec un montant maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du marché.
l'avis intégral est disponible sur le site de Nantes Métropole Habitat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-001399 (2022-12-28)