Nettoyage Et Entretien Des Parties Communes; Traitement Des Ordures Menageres; Nettoyage Des Logements Vacants; Nettoyage Trimestriel Des Parkings Sur Le Patrimoine De Gennevilliers Habitat

Gennevilliers Habitat

La présente consultation concerne les prestations de services de nettoyage et entretien des parties communes; traitement des ordures ménagères ; nettoyage des logements vacants ; nettoyage trimestriel des parkings sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat.
il s'agit d'un accord cadre composite :
- à prix global et forfaitaire
- à bons de commande mono-attributaire.
le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DU LUTH
• idf Net Service

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2022-09-30	Informations complémentaires
2022-10-05	Informations complémentaires
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 062021-031
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services de nettoyage et entretien des parties communes; traitement des ordures ménagères ; nettoyage des logements vacants ; nettoyage trimestriel des parkings sur le patrimoine de Gennevilliers Habitat. il s'agit d'un accord cadre composite : - à prix global et forfaitaire - à bons de commande mono-attributaire. le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487493
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents doivent être signée électroniquement. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24:00 à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre composite :

- à prix global et forfaitaire

- à bons de commande mono-attributaire.

le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Insertion Nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

pour le lot 1, Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 euro(s) Ht et un maximum de 14 000,00 EUR HT Ces montants s'entendent annuellement.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 euro(s) Ht et un maximum de 280 000,00 EUR HT Ces montants s'entendent annuellement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Gennevilliers Habitat 92230 - Gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Commun à tous les lots :

- Qualipropre

- Iso 9001

- Afnor : Ecolabel Européen - Services de nettoyage intérieur

- Spécifique à chaque lot :

- Pour le lot 1 : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent. Les candidats devront joindre la copie de cet agrément

- Pour le lot 2 : Un chiffre d'affaire minimal de 3.4m euro(s) dans l'activité du présent contrat.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gennevilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents doivent être signée électroniquement.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 24:00 à l'avance.

Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487493 (2022-09-02)

Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545068
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487493
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545068 (2022-09-30)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554030
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-554030 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 766 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010530
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Association regie de quartier du luth
Adresse postale: 28 AV LENINE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 342 000 EUR 💰
Nom: Idf net service
Adresse postale: 7 RUE DESCARTES
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 451 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 005-010530 (2023-01-03)

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