nettoyage et entretien des locaux

Département de Gers

nettoyage et entretien des locauxl'avis implique un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Accord-cadre décomposé en 5 lotsles variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gimn'S Région
• scop Arl Mps

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Ao22nettoyagelocaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562673133 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420958
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Marché réservé:le lot 5 concernant les bâtiments situés sur la commune d'auch est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L 2113-13 du code de la commande publique).Pour le lot no5 réservé à des structures d'insertion : un niveau minimum de capacitéest exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activitéeconomique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle esthabilitée à intervenir, ou équivalent.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Lieu d'exécution : Département du GersLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: sla Mauvzin
Numéro du lot: 1
Brève description:

-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Mauvezin-Espace Pôle d'action Sociale de Mauvezin-Espace Permanence d'action Sociale de Lectoure-Bâtiment de la Subdivision des routes de LectoureMontant maximum annuel Ht du lot : 63 600 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée

Intitulé du lot: sla Masseube
Numéro du lot: 2
Brève description:

-Espace Pôle d'action Sociale de Masseube-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Masseube-Espace Pôle d'action Sociale de SamatanMontant maximum annuel Ht du lot : 36 500 euro(s)

Intitulé du lot: sla Valence
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Bâtiment de la Subdivision des routes d'eauze-bâtiment du Pôle d'action Sociale d'eauze-espace Permanence d'action Sociale de MontréalMontant maximum annuel Ht du lot : 30 500 euro(s)

Intitulé du lot: sla Plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:

-Espace Permanence d'action Sociale de Cazaubon-Bâtiment du Permanence d'action Sociale d'aignan-bâtiment du Permanence d'action Sociale de Riscle-Bâtiment de la Subdivision des routes de Riscle-Espace Pôle d'action Sociale de MarciacMontant maximum annuel Ht du lot : 37 000 euro(s)

Intitulé du lot: commune d'auch
Numéro du lot: 5
Brève description:

-Espace MementoMontant maximum annuel Ht du lot : 12 600 euro(s) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 - auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants par la ou les personnes habilitées à engager la société ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 147-420958 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122186
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420958
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres pour les lots 1 à 4 (périodes de reconduction comprises).Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.Le lot no5 a été déclaré sans suite et une procédure a été relancée.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: scop Arl Mps
Adresse postale: 4, avenue Clément
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 29301.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: sas Gimn'S Region
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville St Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 19 988 EUR 💰
12644.50 EUR 💰
17584.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 042-122186 (2023-02-23)

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