nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ornella WEISSGERBER
Téléphone: +33 387155160📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres
DAF no2022_00004 du 04/01/2022
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Brève description
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville mezieres
Description du marché:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Description du marché
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de CHARLEVILLE Mezieres.Les prestations sont décomposées en 2 postes : - pOSTE 1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration; - pOSTE 2 : plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 796 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 octobre 2023, début d'exécution des prestations le 01/11/2022. Il...”
Description des renouvellements
le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 octobre 2023, début d'exécution des prestations le 01/11/2022. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/10/2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 953 495 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelleque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le R.C”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le R.C” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion précisé dans la déclaration d'insertion (annexe 2 à l'acte d'engagement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 116-326027 (2022-06-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821054.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.008.2022.106.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de CHARLEVILLE-MEZIERES
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: zac des Grandes Grèves 7 av des nations
Commune postale: Douzy
Code postal: 08140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324523870📞
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com📧
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821054.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de marché soit 48 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont le montant annuel est le suivant :Maximum :15 000,00 euro (H.T.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 223-640710 (2022-11-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres. - POSTE 1 : nettoyage et entret
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Description du marché:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de
plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Description du marché
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de
plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres.
- poste 1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de
restauration;
- pOSTE 2 : plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640710
Attribution du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de...”
Titre
nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du Gsbdd de charleville mezieres. - POSTE 1 : nettoyage et entret
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: be.troyes@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821054.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un
(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un
(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la
conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du
16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2
mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télé
recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405266 (2023-06-30)