Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS-CNRS (lot 1) et de l'IBCG-CNRS (lot 2)

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) et de l’Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) du CNRS. Le présent marché est alloti et mono-attributaire : lot 1 = Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS et lot 2 = nettoyage et entretien des locaux de l'IBCG.
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°22102.
le présent marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior services
• GIMNS Région

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22.14.010
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) et de l’Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) du CNRS. Le présent marché est alloti et mono-attributaire : lot 1 = Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS et lot 2 = nettoyage et entretien des locaux de l'IBCG. Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°22102. le présent marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2014950&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl&withoutDce 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2014950&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl&withoutDce 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208160
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La remise d'un offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation. le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°22102.

le présent marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IPBS.

La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n°22102.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IBCG.

La nature et la fréquence des prestations du lot sont précisées dans le CCTP n°22102.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum en peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation.

Le CNRS remet un récépissé de visite après chaque visite effectuée par le candidat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

205 route de Narbonne 31000 Toulouse

118 route de Narbonne 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article XIV du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Prix global et forfaitaire : avance de 5% à 10% selon conditions.

Paiement d'acomptes mensuels après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2014950&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl&withoutDce 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2026

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014950&orgAcronyme=f2h.

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché

-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208160 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380352
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208160
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiqué aux points V.2.4 correspond aux 4 années de marché (pour chaque lot).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Gimns region
Numéro d'enregistrement national: 80807074200040
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 326 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: Elior services
Numéro d'enregistrement national: 30340959300173
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Valeur totale du marché: 266 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché (lot 1) est le 29.06.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.06.2022.

la date de signature du marché (lot 2) est le 28.06.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.06.2022.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (05 62 17 29 01 OU cellule-achats@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 133-380352 (2022-07-08)

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