Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) et de l’Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) du CNRS. Le présent marché est alloti et mono-attributaire : lot 1 = Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS et lot 2 = nettoyage et entretien des locaux de l'IBCG.
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°22102.
le présent marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS-CNRS (lot 1) et de l'IBCG-CNRS (lot 2)
22.14.010”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) et de l’Institut de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux de l’Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale (IPBS) et de l’Institut de Biologie Cellulaire et Génétique (IBCG) du CNRS. Le présent marché est alloti et mono-attributaire : lot 1 = Nettoyage et entretien des locaux de l'IPBS et lot 2 = nettoyage et entretien des locaux de l'IBCG.
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°22102.
le présent marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 205 route de Narbonne 31000 Toulouse
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IPBS.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n°22102.”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IPBS.
La nature et la fréquence des prestations sont précisées dans le CCTP n°22102.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La remise d'un offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les...”
Informations complémentaires
La remise d'un offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation.
le CNRS remet un récépissé de visite à chaque candidat qui a effectué la visite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 118 route de Narbonne 31000 Toulouse
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IBCG.
La nature et la fréquence des prestations du lot sont précisées dans le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux du CNRS-IBCG.
La nature et la fréquence des prestations du lot sont précisées dans le CCTP n°22102.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour des périodes de un an chacune. La durée maximum en peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rdv se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de la consultation.
Le CNRS remet un récépissé de visite après chaque visite effectuée par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les pièces demandées à l'article XIV du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Prix global et forfaitaire : avance de 5% à 10% selon conditions.
Paiement d'acomptes mensuels après service fait.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 14 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014950&orgAcronyme=f2h.
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché
-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208160 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.14.010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IPBS
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimns region
Numéro d'enregistrement national: 80807074200040
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 820 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du CNRS-IBCG
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services
Numéro d'enregistrement national: 30340959300173
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 212 💰
“La valeur totale du marché indiqué aux points V.2.4 correspond aux 4 années de marché (pour chaque lot).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché (lot 1) est le 29.06.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 29.06.2022.
la date de signature du marché (lot 2) est le 28.06.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.06.2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (05 62 17 29 01 OU cellule-achats@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 133-380352 (2022-07-08)