nettoyage et entretien des locauxl'avis implique un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Accord-cadre décomposé en 5 lotsles variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction Moyens Généraux, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673133📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674437 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien des locaux
Ao22nettoyagelocaux
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“nettoyage et entretien des locauxl'avis implique un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour...”
Brève description
nettoyage et entretien des locauxl'avis implique un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Accord-cadre décomposé en 5 lotsles variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla Mauvzin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 - auch
Description du marché:
“-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Mauvezin-Espace Pôle d'action Sociale de Mauvezin-Espace Permanence d'action Sociale de Lectoure-Bâtiment de la...”
Description du marché
-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Mauvezin-Espace Pôle d'action Sociale de Mauvezin-Espace Permanence d'action Sociale de Lectoure-Bâtiment de la Subdivision des routes de LectoureMontant maximum annuel Ht du lot : 63 600 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-Espace Pôle d'action Sociale de Masseube-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Masseube-Espace Pôle d'action Sociale de SamatanMontant maximum annuel...”
Description du marché
-Espace Pôle d'action Sociale de Masseube-Bâtiment du Service Local d'aménagement de Masseube-Espace Pôle d'action Sociale de SamatanMontant maximum annuel Ht du lot : 36 500 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“-Bâtiment de la Subdivision des routes d'eauze-bâtiment du Pôle d'action Sociale d'eauze-espace Permanence d'action Sociale de MontréalMontant maximum...”
Description du marché
-Bâtiment de la Subdivision des routes d'eauze-bâtiment du Pôle d'action Sociale d'eauze-espace Permanence d'action Sociale de MontréalMontant maximum annuel Ht du lot : 30 500 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sla Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“-Espace Permanence d'action Sociale de Cazaubon-Bâtiment du Permanence d'action Sociale d'aignan-bâtiment du Permanence d'action Sociale de Riscle-Bâtiment...”
Description du marché
-Espace Permanence d'action Sociale de Cazaubon-Bâtiment du Permanence d'action Sociale d'aignan-bâtiment du Permanence d'action Sociale de Riscle-Bâtiment de la Subdivision des routes de Riscle-Espace Pôle d'action Sociale de MarciacMontant maximum annuel Ht du lot : 37 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune d'auch
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“-Espace MementoMontant maximum annuel Ht du lot : 12 600 euro(s) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants par la ou les personnes habilitées à engager la société ;- les documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants par la ou les personnes habilitées à engager la société ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Marché réservé:le lot 5 concernant les bâtiments situés sur la commune d'auch est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L 2113-13 du code de la commande publique).Pour le lot no5 réservé à des structures d'insertion : un niveau minimum de capacitéest exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'insertion par l'activitéeconomique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle esthabilitée à intervenir, ou équivalent.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Lieu d'exécution : Département du GersLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 147-420958 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Gers 32000 Auch
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sla Mauvzin
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Arl Mps
Adresse postale: 4, avenue Clément
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29301.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S23802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sla Masseube
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gimn'S Region
Adresse postale: 106 avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville St Agne
Code postal: 31520
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 988 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S23803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sla Valence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12644.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S23804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sla Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17584.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: commune d'auch
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de la date de...”
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres pour les lots 1 à 4 (périodes de reconduction comprises).Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.Le lot no5 a été déclaré sans suite et une procédure a été relancée.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Moyens Généraux 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2023/S 042-122186 (2023-02-23)