Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Lot 1 :Montants des commandes : - minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité, - maximum : 300 000,00 euro(s) H.T. par an.Montant simulé lot 1: 80915 x 4 = 323660 euro(s)lot 2:Montants des commandes : - minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité, - maximum : 250 000,00 euro(s) H.T. par an.Montant simulé lot 2 : 40977,40 x 4 = 163909.60 euro(s)