Nettoyage et débarras des logements vacants, leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets pour AB HABITAT (2 lots)

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Nettoyage et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets situés sur le patrimoine d'AB HABITAT (2 lots). Lot 1 : Nettoyage et débarras des logements vacants et de leurs annexes (balcon, loggia, cellier, box et emplacement de parking). Lot 2 : Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• idf Net Service
• IDF net services

Qui ?

• AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093157
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY-Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY-La date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 14 mars 2022 à 0h00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et débarras des logements vacants et de leurs annexes (balcon, loggia, cellier, box et emplacement de parking). Accord-cadre sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité. Montant maximum : 300 000,00 euro(s) H.T. par an. Pour information, AB Habitat met en location chaque année entre 600 et 700 logements (incluant les réhabilitations, nouvelles acquisitions et constructions de logements neufs). Le montant prévisionnel des commandes est de 130 0000 euro(s) H.T. par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel de commandes a été fixé à 300 000 euro(s) HT afin de pouvoir prendre en compte d'éventuels besoins imprévisibles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres rejets. Accord-cadre sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité. Montant maximum : 250 000,00 euro(s) H.T. par an. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 100 000 euro(s) H.T. par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel de commandes a été fixé à 250 000 euro(s) HT afin de pouvoir prendre en compte d'éventuels besoins imprévisibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer le nom du client public ou privé, le montant et les durée et date des prestations)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xf6-3QZyY- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093157 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487569.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355581
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093157
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.Lot 1 :Montants des commandes : - minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité, - maximum : 300 000,00 euro(s) H.T. par an.Montant simulé lot 1: 80915 x 4 = 323660 euro(s)lot 2:Montants des commandes : - minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité, - maximum : 250 000,00 euro(s) H.T. par an.Montant simulé lot 2 : 40977,40 x 4 = 163909.60 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: Idf net services
Adresse postale: 7 rue Descartes
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.idfnet-service.com/contact 🌏
Valeur totale du marché: 323 660 EUR 💰
Nom: Idf net service
Commune postale: Domont
Valeur totale du marché: 163909.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 125-355581 (2022-06-27)

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