nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles aux profit des formations du Gsbdd de Mourmelon Mailly
poste1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration. Poste 2 : prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du CAPCIA, nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement, Foch 52 et 57, prestations occasionnelles ...). Poste 3 : plonge et nettoyage et entretien des locaux, des vitres et des locaux poubelles des locaux de plonge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles aux profit des...”
Titre
nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles aux profit des formations du Gsbdd de Mourmelon Mailly
DAF_2022_000429
poste1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration. Poste 2 : prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du CAPCIA, nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement, Foch 52 et 57, prestations occasionnelles ...). Poste 3 : plonge et nettoyage et entretien des locaux, des vitres et des locaux poubelles des locaux de plonge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mourmelon
Description du marché:
“nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3167959.94 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31/01/2024. L'Exécution des prestations commencera le 01/02/2023 ou au lendemain de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31/01/2024. L'Exécution des prestations commencera le 01/02/2023 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois de manière expresse jusqu'au 31/01/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 5 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (jointe au présent dossier). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant : Poste 1 : 345 heures, Poste 3 : 141 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est, ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.greffe-tc-nancy.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 179-505475 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/10/2022 à 15 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/10/2022 à 15 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 11 octobre 2022 à 09 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 18 octobre 2022 à 09 h 00
Source: OJS 2022/S 184-521482 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: ADC FIASSE Aurélien
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3646935.64 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 138 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles aux profit des...”
Titre
nettoyage, entretien des locaux et des vitres - prestations de plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles aux profit des formations soutenues par le Gsbdd de MOURMELON
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100550
Adresse postale: rue de la Violette
Commune postale: Marolles
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326621860📞
Courrier électronique: be.nordest@atalianworld.com📧
Région: Marne🏙️
URL: https://atalian.fr/proprete🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3646935.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“montants maximum annuels HT : - poste 2 : 100 000 euro(s)- poste 3 : 500 000 euro(s)valeur totale finale calculée sur la base de la simulation de commande...”
montants maximum annuels HT : - poste 2 : 100 000 euro(s)- poste 3 : 500 000 euro(s)valeur totale finale calculée sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du RC sur la duréetotale du marché soit 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 011-027374 (2023-01-11)