nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Ca plaine Vallée

le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Saint-Prix. Les zones d'activités et parkings sont situés sur les communes d'andilly, Deuil-La-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-Sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ca plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: AO_2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'égalité Cs10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w0oKwKidcW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w0oKwKidcW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020082
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 655 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées, banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets.Les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice sous-forêt et Saint-Prix (linéaire annuel : 4 150 000 m). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel : 223 505 m / surface annuelle = 773 160 mètres carrés)

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit à trois reprises

Intitulé du lot: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint Brice-Sous-Forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''attainville
Adresse postale: 2, rue Daniel Renault
Commune postale: Attainville
Code postal: 95570
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouffémont
Adresse postale: 45, rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Domont
Adresse postale: 47, rue de la Mairie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Margency
Adresse postale: 5 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Margency
Code postal: 95580
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Moisselles
Adresse postale: 5, rue Moutier
Commune postale: Moisselles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Piscop
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Piscop
Code postal: 95350
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Prix
Adresse postale: 45, rue d''ermont
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@attainville.fr 📧
Adresse Internet: https://attainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-bouffemont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bouffemont.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@domont.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr/ 🌏
Courrier électronique: secret.mairie@ezanville.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@mairie-margency.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-margency.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-moisselles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-moisselles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.piscop@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.piscop.fr/ 🌏
Courrier électronique: espaceaccueil@saintbrice95.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintbrice95.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saintprix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintprix.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w0oKwKidcW 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le lot no 1 du marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats (tableau " Liste du personnel affecté " figurant au titre des pièces du dossier de consultation des entreprises). Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions.Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot no 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploientune proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.chacun des lots est divisé en sous-lots géographiques correspondant aux différents pouvoirs adjudicateurs. L'Attribution d'un lot emporte attribution de l'ensemble des sous-lots le composant. S'Agissant de l'exécution contractuelle, chaque pouvoir adjudicateur, membre du groupement de commandes, est responsable de l'exécution du sous-lot le concernant (versement de l'avance forfaitaire, règlement des factures, contrôle de la bonne exécution du marché...), à l'exception de la passation d'avenants, de l'admission de sous-traitants et de toute décision de non-renouvellement ou de résiliation relevant de la seule communauté d'agglomération, pour le compte des membres du groupement de commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 010-020082 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3517649.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226969
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020082
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gratien et Soisy-Sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement

ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées,

banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets.les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des

communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice sous-forêt et Saint-Prix (linéaire annuel : 4 150 000 m). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel : 223 505 m / surface annuelle = 773 160 mètres carrés)

les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation

dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint Brice-Sous-Forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30, rue de l'égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284040 📞
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 533 588 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: ea Le colombier
Adresse postale: 92, rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Téléphone: +33 139841845 📞
Nom: ea Les quatre vents
Adresse postale: 26-28, rue de Piscop
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Téléphone: +33 134391156 📞
Valeur totale du marché: 984061.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 084-226969 (2022-04-25)

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