le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Saint-Prix. Les zones d'activités et parkings sont situés sur les communes d'andilly, Deuil-La-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-Sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
AO_2022-01”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Saint-Prix. Les zones d'activités et parkings sont situés sur les communes d'andilly, Deuil-La-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-Sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 655 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées, banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers,...”
Description du marché
ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées, banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets.Les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice sous-forêt et Saint-Prix (linéaire annuel : 4 150 000 m). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel : 223 505 m / surface annuelle = 773 160 mètres carrés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit à trois reprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute...”
Description du marché
les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint Brice-Sous-Forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats sont informés que le lot no 1 du marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L...”
les candidats sont informés que le lot no 1 du marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats (tableau " Liste du personnel affecté " figurant au titre des pièces du dossier de consultation des entreprises). Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions.Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot no 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploientune proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.chacun des lots est divisé en sous-lots géographiques correspondant aux différents pouvoirs adjudicateurs. L'Attribution d'un lot emporte attribution de l'ensemble des sous-lots le composant. S'Agissant de l'exécution contractuelle, chaque pouvoir adjudicateur, membre du groupement de commandes, est responsable de l'exécution du sous-lot le concernant (versement de l'avance forfaitaire, règlement des factures, contrôle de la bonne exécution du marché...), à l'exception de la passation d'avenants, de l'admission de sous-traitants et de toute décision de non-renouvellement ou de résiliation relevant de la seule communauté d'agglomération, pour le compte des membres du groupement de commandes
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt et Saint-Prix. Les zones d'activités et parkings sont situés sur les communes d'andilly, Deuil-La-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint
Gratien et Soisy-Sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3517649.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées,
banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers,...”
Description du marché
ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées,
banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets.les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des
communes d'attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice sous-forêt et Saint-Prix (linéaire annuel : 4 150 000 m). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire annuel : 223 505 m / surface annuelle = 773 160 mètres carrés)
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Description du marché:
“les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute...”
Description du marché
les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation
dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint Brice-Sous-Forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30, rue de l'égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284040📞
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 533 588 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ea Le colombier
Adresse postale: 92, rue de Montmagny
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Téléphone: +33 139841845📞
Le contractant est une PME ✅
Nom: ea Les quatre vents
Adresse postale: 26-28, rue de Piscop
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Téléphone: +33 134391156📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984061.60 💰
Source: OJS 2022/S 084-226969 (2022-04-25)