la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires de toutes les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.Le détail des clauses techniques est présenté dans le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (Ccatp).La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht par lot.L'accord-cadre est alloti en 4 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 2111220405/Cv
Brève description:
la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires de toutes les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.Le détail des clauses techniques est présenté dans le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (Ccatp).La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht par lot.L'accord-cadre est alloti en 4 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1
la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires de toutes les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.Le détail des clauses techniques est présenté dans le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (Ccatp).La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht par lot.L'accord-cadre est alloti en 4 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093185
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème.Ce lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème.Ce lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il s'agit d'un marché reconductible.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Intitulé du lot: bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/Source
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/SourceCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/SourceCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: domenjod/La Bretagne/Montgaillard/Primat
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Domenjod/La Bretagne/Montgaillard/PrimatCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Domenjod/La Bretagne/Montgaillard/PrimatCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: chaudron/Sainte-Clotilde
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Chaudron/Sainte-ClotildeCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Chaudron/Sainte-ClotildeCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Denis 97400 - saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière:
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Denis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la limite, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la limite, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093185 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341099
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093185
Numéro JO-S: 120
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Denis 97400 Saint Denis
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: atc Services
Adresse postale: 36 chemin finette
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: run Proprete
Adresse postale: 14 Chemin Des Lilas
Nom: difnett' Services
Adresse postale: 3127, Chemin Lagourgue - centre Saranja - local 2
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Nom: tech' Net Reunion
Adresse postale: 11 Immeuble Rontaunay
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
Référence Informations complémentaires
ces contrats ont été signés le 14/06/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
ces contrats ont été signés le 14/06/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re