la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires de toutes les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.Le détail des clauses techniques est présenté dans le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (Ccatp).La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht par lot.L'accord-cadre est alloti en 4 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers des écoles de la Ville de Saint-Denis
2111220405/Cv”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires...”
Brève description
la présente consultation porte sur le nettoyage des ventilateurs muraux et plafonniers dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires de toutes les écoles publiques de la Ville de Saint-Denis.Le détail des clauses techniques est présenté dans le Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (Ccatp).La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht par lot.L'accord-cadre est alloti en 4 lots distincts. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Denis 97400 - saint Denis
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles...”
Description du marché
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème.Ce lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an (1). Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles...”
Description du marché
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/SourceCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domenjod/La Bretagne/Montgaillard/Primat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles...”
Description du marché
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Domenjod/La Bretagne/Montgaillard/PrimatCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudron/Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles...”
Description du marché
les prestations comprennent le nettoyage de tous les ventilateurs se trouvant dans les salles de classe, les bureaux et les restaurants scolaires des écoles des quartiers de Chaudron/Sainte-ClotildeCe lot est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la limite, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 036-093185 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Denis 97400 Saint Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bas de la Rivière/Centre-Ville/Montagne 8ème/montagne 15ème
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: atc Services
Adresse postale: 36 chemin finette
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bellepierre/Bois de Nèfles/Camélias/Moufia/St-François/Source
Nom et adresse du contractant
Nom: run Proprete
Adresse postale: 14 Chemin Des Lilas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M220141
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: domenjod/La Bretagne/Montgaillard/Primat
Nom et adresse du contractant
Nom: difnett' Services
Adresse postale: 3127, Chemin Lagourgue - centre Saranja - local 2
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M220142
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaudron/Sainte-Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: tech' Net Reunion
Adresse postale: 11 Immeuble Rontaunay
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“ces contrats ont été signés le 14/06/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
ces contrats ont été signés le 14/06/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 120-341099 (2022-06-21)