Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des sites propres de bus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2025
CP22-053”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“nettoyage des sites propres de bus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“nettoyage des sites propres de bus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2025les prestations sont détaillées au dossier de consultation...”
Description du marché
nettoyage des sites propres de bus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2025les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible par périodes de 6 mois et ne pourra excéder la date du 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2025 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 152-435076 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1035816.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M083
Titre:
“nettoyage des sites propres de bus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services voirie - eSV
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1035816.96 💰
“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1...”
procédure de passation : La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.forme de l'accord-cadre et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à prix unitaires exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations occasionnelles.l'accord-cadre mono attributaire est conclu avec une offre établie pour :- un montant global et forfaitaire de 305 272,32euro(s) Ht/An pour les prestations récurrentes,- un montant maximal de 40 000 euro(s) Ht/An pour les prestations occasionnelles exécutées par l'émission de bons de commande.valeur finale : prestations forfaitaires 305 272,32euro(s) Ht/An * 3 ans = 915 816,96 euro(s) HT pour 3 ans + prestations à bons de commande 40000 euro(s) Ht/An maximum * 3 ans = 120 000 euro(s) HT pour 3 ans, soit une valeur finale de 1 035 816,96 euro(s) HT maximum, reconductions comprises.durée & délais d'exécution : L'Accord-Cadre est valable à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible expressément, par périodes de 6 mois et ne pourra excéder la date du 31 décembre 2025
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-080423 (2023-02-03)