nettoyage des parties communes, traitement des déchets sur tout le patrimoine et nettoyage des locaux de l'oph de DRANCY

OPHLM de Drancy

prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'organisme, le traitement des ordures ménagères et / ou les prestations de service durant les périodes d'indisponibilité du personnel de proximité ainsi que le nettoyage des locaux d'activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'organisme, le traitement des ordures ménagères et / ou les prestations de service durant les périodes d'indisponibilité du personnel de proximité ainsi que le nettoyage des locaux d'activités
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Drancy
Adresse postale: oph de Drancy 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: martine.bonhomme@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VEB8zPsKZ1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VEB8zPsKZ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705210
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le présent lot sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (pour l'entretien). Il comporte également une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 300 000 euro(s) annuel. Les prestations rémunérés à prix unitaires sont précisément définis dans les pièces contractuelles.Les candidats devront impérativement visiter les lieux d'exécutions
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: nettoyage des logements vacants du patrimoine diffus
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne des prestations de nettoyage des logements vacants du patrimoine diffus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il s'agit d'un marché d'une durée initiale d'un an ferme puis reconductible 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le présent lot sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (pour l'entretien). Il comporte également une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 300 000 euro(s) annuel. Les prestations rémunérés à prix unitaires sont précisément définis dans les pièces contractuelles.Les candidats devront impérativement visiter les lieux d'exécutions
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Intitulé du lot: nettoyage des logements vacants du patrimoine concentré (Marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne le nettoyage des logements vacants du patrimoine concentré.Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: nettoyage des locaux de l'oph
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot concerne le nettoyage des locaux de l'oph (4 Agences, 1 Régie et le Siège)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché décomposé en trois lots dont un lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: drancy
Informations complémentaires: les plis arrivés dans les délais, seront ouvert en Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VEB8zPsKZ1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de drancy secretariat general
Adresse postale: 27 rue roger petieu
Point de contact: Mme Martine BONHOMME (partie Administratif / Juridique) Mme Sandrine ANDRE (Partie Technique)
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.oph-drancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre / Novembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunalmontreuil.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2022/S 244-705210 (2022-12-14)