prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'organisme, le traitement des ordures ménagères et / ou les prestations de service durant les périodes d'indisponibilité du personnel de proximité ainsi que le nettoyage des locaux d'activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des parties communes, traitement des déchets sur tout le patrimoine et nettoyage des locaux de l'oph de DRANCY
2022-17”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'organisme, le traitement des ordures...”
Brève description
prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures des divers immeubles du patrimoine de l'organisme, le traitement des ordures ménagères et / ou les prestations de service durant les périodes d'indisponibilité du personnel de proximité ainsi que le nettoyage des locaux d'activités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des logements vacants du patrimoine diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: FF01
📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drancy
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de nettoyage des logements vacants du patrimoine diffus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un marché d'une durée initiale d'un an ferme puis reconductible 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent lot sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (pour l'entretien). Il comporte également une partie à bons de commandes dont...”
Informations complémentaires
le présent lot sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire (pour l'entretien). Il comporte également une partie à bons de commandes dont le montant maximum est de 300 000 euro(s) annuel. Les prestations rémunérés à prix unitaires sont précisément définis dans les pièces contractuelles.Les candidats devront impérativement visiter les lieux d'exécutions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des logements vacants du patrimoine concentré (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le nettoyage des logements vacants du patrimoine concentré.Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique...”
Description du marché
le présent lot concerne le nettoyage des logements vacants du patrimoine concentré.Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de l'oph
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le nettoyage des locaux de l'oph (4 Agences, 1 Régie et le Siège)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché décomposé en trois lots dont un lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché décomposé en trois lots dont un lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): drancy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les plis arrivés dans les délais, seront ouvert en Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre / Novembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunalmontreuil.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 244-705210 (2022-12-14)