L'accord-cadre sera exécuté en partie en marché ordinaire et en partie par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'estimation comprend les prestations similaires envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage Des Parties Communes Et Repurgation Du Patrimoine D'Habitat44
2022serv04”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie en marché ordinaire et en partie par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté en partie en marché ordinaire et en partie par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'estimation comprend les prestations similaires envisagées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il se verrait attribuer les deux lots les plus importants financièrement. Sur les lots suivants, c'est donc l'entreprise classée 2ème qui deviendrait attributaire du lot concerné
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du Département de Loire-Atlantique 44000 - Nantes
Description du marché: Loire Littoral
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-28 📅
Date de fin: 2027-01-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coeur de Loire Saint-Herblain
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Coeur de Loire Saint-Herblain
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coeur de Loire Rezé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Coeur de Loire Rezé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Loire Bretagne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Vignoble - Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Loire Vignoble - Secteur Nord
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Vignoble -Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Loire Vignoble -Secteur Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : la nature des prestations effectuées ; le lieu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : la nature des prestations effectuées ; le lieu de l'exécution ; le montant du contrat ; la date d'exécution ;le donneur d'ordre ou le pouvoir adjudicateur.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
ressource propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Habitat 44
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 145-414541 (2022-07-26)