NETTOYAGE DES LOCAUX PROFESSIONNELS DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas-de-Calais Habitat

NETTOYAGE DES LOCAUX PROFESSIONNELS DE PAS DE CALAIS HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description: NETTOYAGE DES LOCAUX PROFESSIONNELS DE PAS DE CALAIS HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME CS 20926
Code postal: 62022 ARRAS CEDEX
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038313
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 494 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'arras pays d'artois
Numéro du lot: 1
Brève description: TERRITOIRE D'ARRAS PAYS D'ARTOIS
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
Intitulé du lot: Territoire de bethune
Numéro du lot: 2
Brève description: TERRITOIRE DE BETHUNE
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'henin carvin
Numéro du lot: 3
Brève description: TERRITOIRE D'HENIN CARVIN
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'appels - point dialogue
Numéro du lot: 4
Brève description: CENTRE D'APPELS - POINT DIALOGUE
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la cote d'opale
Numéro du lot: 5
Brève description: TERRITOIRE DE LA COTE D'OPALE
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agende de l'audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description: AGENDE DE L'AUDOMAROIS
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et conditions d'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344 077 672 00022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 016-038313 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535231
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038313
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
LOT 02 : 13 490.00 € HT (montant forfaitaire, annuel) LOT 05 : 9 215.00 € HT (montant forfaitaire, annuel) LOT 06 : 3 216.70 € HT (montant forfaitaire, annuel) LES LOTS 01 03 ET 04 ONT ETE DECLARES SANS SUITE POUR MOTIF TECHNIQUE ET DISPARITION DU BESOIN Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: Needd
Adresse postale: 338 RUE STEPHANE HESSEL
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13 490 EUR 💰
Nom: Onet services
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE L'OCEAN
Commune postale: MARSEILLE 9
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 9 215 EUR 💰
Nom: Guilbert proprete
Adresse postale: 75 AVENUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3216.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires
LOT 02 : 13 490.00 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LOT 05 : 9 215.00 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LOT 06 : 3 216.70 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LES LOTS 01 03 ET 04 ONT ETE DECLARES SANS SUITE POUR MOTIF TECHNIQUE ET DISPARITION DU BESOIN
Source: OJS 2022/S 189-535231 (2022-09-27)
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