Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux professionnels de pas de calais habitat
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des locaux professionnels de pas de calais habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 494 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'arras pays d'artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Territoire d'arras pays d'artois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et conditions d'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée d’1 an y compris une période probatoire de 6 mois.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 3 fois par période d’1 an (durée maximale du marché : 4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de bethune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de bethune
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'henin carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire d'henin carvin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels - point dialogue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre d'appels - point dialogue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la cote d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire de la cote d'opale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agende de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agende de l'audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
10:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 016-038313 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC22-0469-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d'arras pays d'artois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: MC22-0469-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de bethune
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Needd
Adresse postale: 338 RUE STEPHANE HESSEL
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 490 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire d'henin carvin
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre d'appels - point dialogue
5️⃣
Numéro de contrat: MC22-0469-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de la cote d'opale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE L'OCEAN
Commune postale: MARSEILLE 9
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 215 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MC22-0469-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agende de l'audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert proprete
Adresse postale: 75 AVENUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3216.70 💰
LOT 02 : 13 490.00 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LOT 05 : 9 215.00 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LOT 06 : 3 216.70 € HT (montant forfaitaire, annuel)
LES LOTS 01 03 ET 04 ONT ETE DECLARES SANS SUITE POUR MOTIF TECHNIQUE ET DISPARITION DU BESOIN
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-535231 (2022-09-27)