nettoyage des locaux et vitrerie-fourniture pose de consommable et traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département 3 lot

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour :
- les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- la fourniture et pose de consommables,
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 22DSSB06
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour : - les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - la fourniture et pose de consommables, -traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la république Cs60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142603
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière le délai global de paiement est de 30 jours une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour :
- les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- la fourniture et pose de consommables,
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
Valeur totale estimée: 5 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments situés sur le secteur de la rochelle et ses environs
Numéro du lot: 01
Brève description:
- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
- traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation sur différents sites sur le secteur de la rochelle et ses environs.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: bâtiments situés sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs
Numéro du lot: 02
Brève description:
- traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments situés sur le secteur de SAINTES et ses environs
Numéro du lot: 03
Brève description:
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents site du Département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Situation économique et financière:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
le délai global de paiement est de 30 jours
une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2022/S 055-142603 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour : - les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - la fourniture et pose de consommables, -traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
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Valeur totale du marché: 5410901.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492818
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142603
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, - traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation sur différents sites sur le secteur de la rochelle et ses environs
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- prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, - traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs.
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prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, -Traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents site du Département de la Charente-Maritime
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu de la fiche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur techniqueau vu fiche methodologique
performances en matiere protection environnement
Valeur technique au vu de la fiche methodologique
Performances en matiere de protection de l environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: onet proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 06780042503681
Adresse postale: 36 boulevard de locean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1796381.10 EUR 💰
1834829.90 EUR 💰
1779690.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Source: OJS 2022/S 174-492818 (2022-09-05)
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