nettoyage des locaux et vitrerie-fourniture pose de consommable et traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département 3 lot
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour :
- les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- la fourniture et pose de consommables,
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et vitrerie-fourniture pose de consommable et traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation...”
Titre
nettoyage des locaux et vitrerie-fourniture pose de consommable et traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département 3 lot
22DSSB06
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour :
- les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- la fourniture et pose de consommables,
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments situés sur le secteur de la rochelle et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
-...”
Description du marché
- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
- traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation sur différents sites sur le secteur de la rochelle et ses environs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments situés sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
-...”
Description du marché
- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
- traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments situés sur le secteur de SAINTES et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de...”
Description du marché
- Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès,
- fourniture et pose de consommables,
-traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents site du Département de la Charente-Maritime
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions de participation
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
le délai global de paiement est de 30 jours
une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 055-142603 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre composite, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum exécutée par des bons de commande, attribué à un seul opérateur économique pour : - les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - la fourniture et pose de consommables, -traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites du Département de la Charente-Maritime.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5410901.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, -...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, - traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation sur différents sites sur le secteur de la rochelle et ses environs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu de la fiche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Description
Description du marché:
“- prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, -...”
Description du marché
- prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, - traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents sites sur le secteur de ROCHEFORT et ses environs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqueau vu fiche methodologique
Critère de qualité (nom): performances en matiere protection environnement
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables,...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure et des zones difficiles d'accès, - fourniture et pose de consommables, -Traitement du surplus de nettoyage généré par des travaux ou une manifestation particulière sur différents site du Département de la Charente-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la fiche methodologique
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 750D22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de nettoyage des lovcaux et vitreries secteur la rochelle et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: onet proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 06780042503681
Adresse postale: 36 boulevard de locean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1796381.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 751D22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de nettoyage des lovcaux et vitreries secteur rochefort et ses environs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1834829.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 752D22
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de nettoyage des lovcaux et vitreries secteur saintes et ses environs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1779690.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 174-492818 (2022-09-05)