Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et vitrerie des bâtiments communautaires
2022-52/fFCS/AGGLO”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestation d'entretien, de ménage des locaux ainsi que le nettoyage des vitreries des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Tulle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ménage des locaux communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tulle Agglo
Description du marché: nettoyage des locaux des bâtiments communautaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché pourra être reconduit deux fois tacitement par nouvelle période d'une année dans les conditions fixées à l'acte d'engagement” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation comporte pour le Lot n 01 - ménage des locaux communautaires, une variante imposée complémentaire portant sur le nettoyage de la...”
Informations complémentaires
la présente consultation comporte pour le Lot n 01 - ménage des locaux communautaires, une variante imposée complémentaire portant sur le nettoyage de la maison des enfants en remplacement d'un agent d'entretien dans les conditions fixées aux pièces de la consultation
le marché comporte une obligation de reprise du personnel dont les conditions sont fixées dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ménage des locaux du campus connecté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations portant sur le nettoyage des locaux du campus connecté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement deux fois par nouvelle période d'une année dans les conditions fixées à l'acte d'engagement”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2123-1 2 du Code commande publique, le lot est passé selon une procédure adaptée. Ce lot est un marché réservé à ds structures...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2123-1 2 du Code commande publique, le lot est passé selon une procédure adaptée. Ce lot est un marché réservé à ds structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs (article L2113-13 Ccp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments communautaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché pourra être reconduit tacitement deux fois par nouvelle période d'une année dans les conditions fixées à l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“par application des dispositions de l'article L2113-13, le lot no2 " Ménage des locaux du campus connecté " est un marché réservé à des structures...”
par application des dispositions de l'article L2113-13, le lot no2 " Ménage des locaux du campus connecté " est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés