nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Ville d'Émerainville

nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2022-77-01
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'emerainville
Adresse postale: 16 Place de l'europe
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-emerainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180689
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. A titre exceptionnel, des prestations non prévues dans la DPGF en rapport avec l'objet du marché pourront être réalisées sur devis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux des bâtiments
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
Description des options: le marché est reconductible
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. A titre exceptionnel, des prestations non prévues dans la DPGF en rapport avec l'objet du marché pourront être réalisées sur devis
Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation est soumise aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Et plus particulièrement l'article 1.1.1. Relatif au champs d'application à l'activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et l'article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe Vii). Textes Attachés - accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes relative à la reprise du personnel (cf. Liste du personnel affecté en annexe du dossier de consultation)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable dans la mesure où les prestations sont récurrentes. Il sera renouvelé avant la fin de son terme ou de son interruption
une visite collective des lieux est obligatoire avant la remise des offres.La visite collective est programmée le 20/04/2022 à 9h30 à l'hôtel de ville d'emerainville uniquement sur rendez-vous.Les soumissionnaires devront obligatoirement prendre rendez-vous avant la date de la visite en contactant M. Philippe DIAS au 06.17.29.19.69.a l'issue de la visite, le candidat sera reçu en mairie et une attestation de visite lui sera remise signée par le représentant de l'acheteur. Le soumissionnaire fournira obligatoirement cette attestation à l'appui de son offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-180689 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415407
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180689
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la date de conclusion indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: samsic i
Adresse postale: 6 rue de Chatillon La Rigourdière CS 57745
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 073 061 EUR 💰
62 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 145-415407 (2022-07-26)
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