Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
2022-77-01
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. A titre exceptionnel, des prestations non prévues dans la DPGF en rapport avec l'objet...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. A titre exceptionnel, des prestations non prévues dans la DPGF en rapport avec l'objet du marché pourront être réalisées sur devis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est soumise aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est soumise aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Et plus particulièrement l'article 1.1.1. Relatif au champs d'application à l'activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et l'article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe Vii). Textes Attachés - accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes relative à la reprise du personnel (cf. Liste du personnel affecté en annexe du dossier de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable dans la mesure où les prestations sont récurrentes. Il sera renouvelé avant la fin de son terme ou de son interruption” Informations complémentaires
“une visite collective des lieux est obligatoire avant la remise des offres.La visite collective est programmée le 20/04/2022 à 9h30 à l'hôtel de ville...”
une visite collective des lieux est obligatoire avant la remise des offres.La visite collective est programmée le 20/04/2022 à 9h30 à l'hôtel de ville d'emerainville uniquement sur rendez-vous.Les soumissionnaires devront obligatoirement prendre rendez-vous avant la date de la visite en contactant M. Philippe DIAS au 06.17.29.19.69.a l'issue de la visite, le candidat sera reçu en mairie et une attestation de visite lui sera remise signée par le représentant de l'acheteur. Le soumissionnaire fournira obligatoirement cette attestation à l'appui de son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180689 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 134 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-77-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: samsic i
Adresse postale: 6 rue de Chatillon La Rigourdière CS 57745
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 061 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 073 💰
“la date de conclusion indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché au titulaire” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 145-415407 (2022-07-26)