nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de L'Efs bretagne lot 07 - nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de L'Efs de vannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne
2022EFSBRET711”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de L'Efs bretagne lot 07 - nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de L'Efs de vannes”
Brève description
nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de L'Efs bretagne lot 07 - nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de L'Efs de vannes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur les sites de L'Efs bretagne lot 07” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes
Description du marché:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de L'Efs de vannes Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses...”
Description du marché
nettoyage des locaux et des surfaces vitrees sur le site de L'Efs de vannes Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes : -Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), -Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 1 200 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet le 18/04/2023:1ère période du marché du 18/04/2023 au 17/12/2023 et est reconductible tacitement 3 fois période 12 mois durée...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet le 18/04/2023:1ère période du marché du 18/04/2023 au 17/12/2023 et est reconductible tacitement 3 fois période 12 mois durée totale maxi 48 mois. Si non reconduction, le RPA en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.- Attestation sur l'honneur sanctions russes dûment complété et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: estimation date de publication : décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Les prix du marché public sont les prix,...”
les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière. Les prix comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix comprennent l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation du Service, notamment : Frais relatifs aux moyens humains (salaires, encadrement, participations aux réunions...), Les produits et matériels nécessaires à la réalisation du Service, Les frais généraux, impôts et taxes, Les dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, y compris celles engendrées en cas de crise sanitaire, pandémie (ex : Covid-19) et la gestion des déchets selon les normes en vigueur. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison.Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché. La révision se fera sur la base de la formule suivante : Les prix sont révisés par référence aux variations de l'indice trimestriel des prix de nettoyage marché public publié sur le site de l'institut National des Statistiques des Études Économiques (Insee) en appliquant la formule suivante : p = Po (0,10 + 0,90 Net/Net0)Net0 = Valeur de l'indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (Btob) - prix de marché - cPF 81.21 - nettoyage courant, marché public - base 2015 à valeur de référence du marché (mois zéro) - identifiant 0010546452net = Valeur de l'indice connu au mois de la révisionpo = prix initialp = prix réviséles prix révisés s'appliquent aux prestations effectuées après chaque date d'anniversaire de la notification du marché. Clause de sauvegarde : Le RPA se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché public si les prix révisés sont supérieurs à 3.5% l'an. La demande de révision doit être formulée par Lettre Recommandée avec Accusé Réception postal, par le Titulaire du marché, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché, le cachet de la poste faisant foi, sous peine de forclusion.le taux de l'avance est fixé à 10%. Marché financé par les fonds propres de l'efs.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Visite du site Obligatoire avant la remise de l'offre. Une visite du site est obligatoire et devra avoir lieu avant le 10/01/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-708901 (2022-12-15)