le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne. La présente consultation portera uniquement sur le lot 1 et 2 soit sur deux sites : - efs rennes - siège de l'efs Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste Cs41146 35011 Rennes Cedex - l'Inserm Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage 2 Avenue du Professeur Léon Bernard CS 34317 35043 Rennes Cedex. Les autres lots seront lancés ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne
2022EFSBRET711”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne. La présente consultation portera uniquement...”
Brève description
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur les sites de l'efs Bretagne. La présente consultation portera uniquement sur le lot 1 et 2 soit sur deux sites : - efs rennes - siège de l'efs Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste Cs41146 35011 Rennes Cedex - l'Inserm Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage 2 Avenue du Professeur Léon Bernard CS 34317 35043 Rennes Cedex. Les autres lots seront lancés ultérieurement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de l'efs de Rennes Siège” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de l'efs de Rennes / Siège de l'efs Bretagne :EFS Rennes - siège de l'efs BretagneRue...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de l'efs de Rennes / Siège de l'efs Bretagne :EFS Rennes - siège de l'efs BretagneRue Pierre-Jean GinesteCs4114635011 Rennes CedexLes spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes :-Pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), -Pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 4 500 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période,le marché public est reconductible tacitement 3 fois/période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première période,le marché public est reconductible tacitement 3 fois/période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public,il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception dans les 3 mois avant l'échéance.le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes.Présence de reconductions décrites ci-dessous.Le marché public pourra faire l'objet d'une...”
Description des options
pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes.Présence de reconductions décrites ci-dessous.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le nettoyage des locaux sur le site des locaux de l'inserm
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site des locaux de l'inserm :Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage2 Avenue du Professeur...”
Description du marché
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site des locaux de l'inserm :Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage2 Avenue du Professeur Léon Bernard CS 34317 35043 Rennes Cedex Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à prix mixtes :- pour partie à prix forfaitaire pour toutes les prestations périodiques (annuelles et semestrielles), - pour partie à prix unitaires pour d'éventuelles prestations ponctuelles (prestations hors forfait).lot 02 : Nettoyage des locaux sur le site de L'Inserm, Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 500 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: estimation date de publication : juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Enfin les prix sont réputés comprendre toutes...”
les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques et particulières (Cctp). Enfin les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Le marché public est conclu à prix mixtes.Les prix du marché public sont des prix fermes la première année d'exécution du marché (tarif applicable à partir de la date de démarrage des prestations et ceci pendant douze mois).les prix pourront être révisables à chaque date anniversaire de démarrage des prestations sur la base de l'indice des prix Insee.La variation des prix ne peut en aucun cas excéder le prix initial majoré de 1.5% pour la première révisionde prix ; et si d'autres révisions de prix interviennent après cette première, le pourcentage ne pourra pas également dépasser 1.5% du dernier prix révisé. Voir conditions dans le marché. Le taux de l'avance est fixé à 10%. Marché financé par les fonds propres de l'efs.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sontconsultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le Rc.Visite du Site facultative Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat a pu participer à une visite des sites de l'efs de Rennes objets du présent marché. Ces visites sont vivement conseillées par l'efs Bretagne. En aucun cas, le Titulaire ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance et d'une connaissance incomplète des lieux dans le cadre de l'exécution du marché pour arguer d'une modification de son offre.Reprise du PersonnelLe Titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, selon la règlementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que des règles d'usage de la profession. Voir modalités dans le marché.Délai de paiementle paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-265816 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 233 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale et sociale mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16B22047 - 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de l'efs de Rennes / Siège de l'efs Bretagne : EFS Rennes - siège de l'efs Bretagne Rue...”
Titre
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site de l'efs de Rennes / Siège de l'efs Bretagne : EFS Rennes - siège de l'efs Bretagne Rue Pierre-Jean Gineste Cs41146 35011 Rennes Cedex
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bio'Med sante saint-malo
Adresse postale: 10 route de Pempoul
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298722264📞
Courrier électronique: q.berezay@biomed-sante.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.biomed-sante.fr/bio-med-sante🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 028 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16B22047 - 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site des locaux de l'inserm : Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage 2 Avenue du Professeur...”
Titre
le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées sur le site des locaux de l'inserm : Université de Rennes 1 - bâtiment 2 - 1er étage 2 Avenue du Professeur Léon Bernard CS 34317 35043 Rennes Cedex
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: 4 m proprete
Adresse postale: 36 Rue Des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 272881590📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.groupeapr.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 205 💰
Source: OJS 2022/S 239-689564 (2022-12-07)