nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin

UIOSS de Mulhouse

il s'agit d'un marché de services qui a pour objet la mise en oeuvre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin (locaux administratifs, techniques, médicaux, dentaires....). Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux et de la vitrerie intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tels que décritsdans le CCTP, - accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• UIOSS de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uioss de mulhouse
Adresse postale: 26 avenue robert schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.uioss68@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101856&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101856&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534485
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

visites du site :-Lundi 10/10/2022 à 14h00-jeudi 13/10/2022 à 08h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux, des sous-sols et des abords de l'ensemble du site, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le nettoyage de la vitrerie intérieure (fenêtres, portes vitrées, miroirs, cloisons vitrées, portes des accès principaux du bâtiment...) de l'ensemble du site, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III ;-la sortie quotidienne et entretien des containers (ordures ménagères)

Description des renouvellements:

sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie extérieure, des skydomes et des vitrages situés en hauteur de l'ensemble des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation porte sur le nettoyage de la vitrerie extérieure, des skydomes et des vitrages situés en hauteur de l'ensemble des bâtiments

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

visites du site : -Jeudi 06/10/2022 à 08h30-mercredi 12/10/2022 à 10h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes

Intitulé du lot: lot reserve - nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, 1er et 2ème étages du bâtiment III
Numéro du lot: 3
Brève description:

la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux administratifs et médicaux, 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le nettoyage de la vitrerie intérieure 1er et 2ème étages du bâtiment III (fenêtres, portes vitrées, miroirs, cloisons vitrées...)

Informations complémentaires:

visites du site :-Jeudi 06/10/2022 à 10h30-mercredi 12/10/2022 à 08h30l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la capacité financière sera démontrée si le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel correspondant au minimum à 2 fois le montant annuel maximum du marché ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l'honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d'attribution

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no3 est un marché réservé. Les produits de nettoyage à usage quotidien doivent tous satisfaire aux critères d'un écolabel officiel. En cas de produit sans écolabel officiel, mais néanmoins annoncé comme équivalent à un produit écolabellisé, devra s'ajouter un dossier en français comportant, pour chaque critère de l'écolabel considéré, les éléments d'information permettant de savoir comment le processus de fabrication se situe au regard des critères figurant dans l'écolabel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations (mise en oeuvre des prestations, encadrement du personnel oeuvrant sur site et organisation du remplacement du personnel)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Système de contrôle interne mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations, traçabilité des contrôles et reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens de formation mis en oeuvre pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire
Performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'écolabel, ou équivalent, est obligatoire)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations (mise en oeuvre des prestations, d'encadrement du personnel oeuvrant sur site et d'organisation du remplacement du personnel)
Critère de qualité (pondération): 14
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31184499700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101856&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2022

date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: décembre 2022.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Visites du site obligatoires : les candidats qui ne seront pas venus à ces visites du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire. La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est recommandée car elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.Remarque concernant le critère prix : pondération à 60% dont 5% pour les prestations sur bons de commande (sur la base des éléments financiers indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534485 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 04
Valeur totale du marché: 1214221.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159996
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534485
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue ampere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 609387.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: derichebourg proprete et services associes
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allee des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94478
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60662.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: association les ateliers sinclair
Numéro d'enregistrement national: 38282271600025
Adresse postale: 2 avenue du marechal joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 544171.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
1
Source: OJS 2023/S 055-159996 (2023-03-14)

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