il s'agit d'un marché de services qui a pour objet la mise en oeuvre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin (locaux administratifs, techniques, médicaux, dentaires....). Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux et de la vitrerie intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tels que décritsdans le CCTP, - accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de services qui a pour objet la mise en oeuvre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de...”
Brève description
il s'agit d'un marché de services qui a pour objet la mise en oeuvre de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin (locaux administratifs, techniques, médicaux, dentaires....). Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux et de la vitrerie intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tels que décritsdans le CCTP, - accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux, des sous-sols et des abords de l'ensemble du site, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le...”
Description du marché
la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux, des sous-sols et des abords de l'ensemble du site, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le nettoyage de la vitrerie intérieure (fenêtres, portes vitrées, miroirs, cloisons vitrées, portes des accès principaux du bâtiment...) de l'ensemble du site, hors 1er et 2ème étages du bâtiment III ;-la sortie quotidienne et entretien des containers (ordures ménagères)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations (mise en oeuvre des prestations, encadrement du personnel oeuvrant sur site et organisation du remplacement du personnel)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Système de contrôle interne mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations, traçabilité des contrôles et reporting”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens de formation mis en oeuvre pour le personnel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire”
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'écolabel, ou...”
Critère de qualité (nom)
Performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'écolabel, ou équivalent, est obligatoire)
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la...”
Description des renouvellements
sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“visites du site :-Lundi 10/10/2022 à 14h00-jeudi 13/10/2022 à 08h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande...”
Informations complémentaires
visites du site :-Lundi 10/10/2022 à 14h00-jeudi 13/10/2022 à 08h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie extérieure, des skydomes et des vitrages situés en hauteur de l'ensemble des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation porte sur le nettoyage de la vitrerie extérieure, des skydomes et des vitrages situés en hauteur de l'ensemble des bâtiments” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations (mise en oeuvre des prestations, d'encadrement du personnel oeuvrant sur site et d'organisation du remplacement du personnel)”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'exécution des prestations (mise en oeuvre des prestations, d'encadrement du personnel oeuvrant sur site et d'organisation du remplacement du personnel)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (pondération): 8
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la...”
Description des options
le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“visites du site : -Jeudi 06/10/2022 à 08h30-mercredi 12/10/2022 à 10h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande...”
Informations complémentaires
visites du site : -Jeudi 06/10/2022 à 08h30-mercredi 12/10/2022 à 10h30conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot reserve - nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, 1er et 2ème étages du bâtiment III” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux administratifs et médicaux, 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le nettoyage de la vitrerie intérieure...”
Description du marché
la prestation porte sur :- le nettoyage des locaux administratifs et médicaux, 1er et 2ème étages du bâtiment III ;- le nettoyage de la vitrerie intérieure 1er et 2ème étages du bâtiment III (fenêtres, portes vitrées, miroirs, cloisons vitrées...)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“visites du site :-Jeudi 06/10/2022 à 10h30-mercredi 12/10/2022 à 08h30l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs...”
Informations complémentaires
visites du site :-Jeudi 06/10/2022 à 10h30-mercredi 12/10/2022 à 08h30l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“la capacité financière sera démontrée si le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel correspondant au minimum à 2 fois le montant annuel maximum du marché ;”
la capacité financière sera démontrée si le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel correspondant au minimum à 2 fois le montant annuel maximum du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l'honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d'attribution
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no3 est un marché réservé. Les produits de nettoyage à usage quotidien doivent tous satisfaire aux critères d'un écolabel officiel. En cas de produit...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no3 est un marché réservé. Les produits de nettoyage à usage quotidien doivent tous satisfaire aux critères d'un écolabel officiel. En cas de produit sans écolabel officiel, mais néanmoins annoncé comme équivalent à un produit écolabellisé, devra s'ajouter un dossier en français comportant, pour chaque critère de l'écolabel considéré, les éléments d'information permettant de savoir comment le processus de fabrication se situe au regard des critères figurant dans l'écolabel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2022
Informations complémentaires
“date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: décembre 2022.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les...”
date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: décembre 2022.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Visites du site obligatoires : les candidats qui ne seront pas venus à ces visites du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire. La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est recommandée car elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.Remarque concernant le critère prix : pondération à 60% dont 5% pour les prestations sur bons de commande (sur la base des éléments financiers indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534485 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin
2022 04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1214221.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, hors 1er et 2ème étage du bâtiment III”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue ampere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609387.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage de la vitrerie extérieure, des skydomes et des vitrages situés en hauteur de l'ensemble des bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete et services associes
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allee des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94478
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60662.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“(reserve) : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure, 1er et 2ème étages du bâtiment III”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association les ateliers sinclair
Numéro d'enregistrement national: 38282271600025
Adresse postale: 2 avenue du marechal joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544171.06 💰
Source: OJS 2023/S 055-159996 (2023-03-14)