nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments intercommunaux

Communauté d agl Roissy Pays de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En effet, les prestations concernent les locaux et bâtiments situées sur territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France qui est composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-De-Gaulle.Elles sont réparties en deux lots :- lot no1 : Nettoyage des locaux- lot no2 : Nettoyage de la vitreriela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges et plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) des lots concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eficium Workteam Paris
• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-05	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22159_160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-05 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 217-622242
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le contrat est conclu à compter du 01/03/2023, ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement.Montant estimatif pour les 4 années : 2 000 000 euro(s) Ht - maxi : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage de la vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le contrat est conclu à compter du 01/03/2023, ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement.Lot 2 : Montant estimatif pour les 4 années : 60 000 euro(s) Ht - maxi : 120 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'agglomération - départements du 95 et du 77 95700 - roissy-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat de labellisation ou tout autre résultat de tests attestant que le soumissionnaire répond point par point au cahier des charges de l'écolabel européen ou nordique ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront exécutées sur le budget principal et les budgets annexes relatifs au cinéma et aux locations immobilières de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels dédiés : sur la base des éléments décrits dans le Crt
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution du contrat : sur la base des éléments décrits dans le Crt
Les produits proposés : sur la base des éléments décrits dans le Crt et notamment les produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La valeur financière sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au dernier trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics - chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 217-622242 (2022-11-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115570
Se réfère à l'avis: 2022/S 217-622242
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'agglomération - départements du 95 et du 77 95700 Roissy-En-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: sequoia Proprete Et Multiservices
Adresse postale: 50 Av De Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: eficium Workteam Paris
Adresse postale: 3 Sq Flora Tristan
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3

Référence
Informations complémentaires

les contrats ont été signé le 21/02/2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Source: OJS 2023/S 040-115570 (2023-02-21)

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