la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des Bâtiments de la Ville. Les prestations sont décomposées en 4 lots, ils sont composés d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans le C.C.T.P et ses annexes. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultats. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22095
Brève description:
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des Bâtiments de la Ville. Les prestations sont décomposées en 4 lots, ils sont composés d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans le C.C.T.P et ses annexes. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultats. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des Bâtiments de la Ville. Les prestations sont décomposées en 4 lots, ils sont composés d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans le C.C.T.P et ses annexes. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultats. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529745
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 684 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 190 000.00euro(s)ht
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 190 000.00euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023 Le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023 Le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Intitulé du lot: lot no2: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 02
Brève description:
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 25 000.00euro(s)ht
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 25 000.00euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3: Nettoyage des foyers
Numéro du lot: 03
Brève description:
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000.00euro(s)ht
il est composé d'une partie à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et d'une partie à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour des prestations complémentaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites.Prestations complémentaires ou ponctuelles : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000.00euro(s)ht
le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Intitulé du lot: lot no4: Nettoyage des vestiaires
Numéro du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque lot est soumis à une obligation de reprise du personnel. La liste des contrats à reprendre est fournie en annexe du DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de carcassonne
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant deuxième semestre 2026
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rdv auprès de la Direction de la logistique au 04 68 77 72 61
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rdv auprès de la Direction de la logistique au 04 68 77 72 61
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 187-529745 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1815042.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024857
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529745
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2024, 2025, puis 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Ils peuvent être consultés après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
les marchés sont conclus pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2024, 2025, puis 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Ils peuvent être consultés après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Nettoyage des locaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: hexa net
Adresse postale: 151 Avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 1 363 612 EUR 💰
Nom: espace proprete sud ouest
Adresse postale: 14 Avenue Henri Goût
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude
🏙️
Valeur totale du marché: 183679.60 EUR 💰
127503.20 EUR 💰
104248.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Source: OJS 2023/S 010-024857 (2023-01-09)